Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Ayurcomfort s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

Traiter et répondre à vos messages, Créer et gérer l’accès à vos comptes, Recevoir et traiter votre commande, Gérer vos inscriptions à nos newsletters, Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages, Rédigez un avis/commentaire publié sur le site, Percevoir votre paiement, Assurer la comptabilité et la gestion, Améliorer notre suivi et service client, Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences, Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude, Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits, Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;, Vos préférences

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

• Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
• Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
• Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
• Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Ayurcomfort.

Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique., Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité., Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Analyse de trafic (comme Google Analytics), Prestataire de paiement (comme Stripe), Prestataire e-mail (comme Mailjet ou Sendgrid), Prestataire de publicité (comme Google Ads)

Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment Ayurcomfort préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

• De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
• De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
• De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Ayurcomfort

SAS au capital de 100 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 90460290100012.
Adresse : 8 Rue Primo Lévi, 93000 BOBIGNY
Téléphone : 0758488398
Directeur de la publication : SINGH

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Cette page décrit ce que nous enregistrons sur vous, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps, et ce que vous pouvez en faire.

Qui est responsable

Le responsable du traitement n’est pas encore désigné : l’identité légale de l’exploitant n’a pas été publiée. Tant qu’elle ne l’est pas, cette page ne peut pas être considérée comme complète et la boutique n’est pas ouverte à la vente.

Ce que nous enregistrons, et pourquoi

Commandes et exécution des ventes

Prendre une commande, la produire, la livrer et en assurer le suivi.

• Fondement : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Personnes concernées : Clients, particuliers et professionnels
• Durée : Le temps de la relation commerciale. Sur demande d’effacement, les données de la commande sont anonymisées immédiatement ; seul le récapitulatif de commande est conservé.
• Donnée : Identité : nom, prénom, société
• Donnée : Coordonnées : adresse de facturation, adresse de livraison, courriel, téléphone
• Donnée : Identifiants professionnels : SIRET lorsqu’il est fourni
• Donnée : Contenu de la commande : articles, tailles, quantités, visuels
• Donnée : Adresse IP au moment de la commande, pour l’acceptation des conditions

Facturation et comptabilité

Établir les récapitulatifs de commande, transmettre les pièces à la comptabilité et les conserver. Les factures elles-mêmes sont émises par notre service comptable, hors du site.

• Fondement : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Personnes concernées : Clients, particuliers et professionnels
• Durée : Dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du code de commerce. Cette conservation survit à une demande d’effacement, et la personne en est informée.
• Donnée : Identité et adresse de facturation figurant sur le récapitulatif
• Donnée : Numéro de SIRET et numéro de TVA lorsqu’ils figurent sur le récapitulatif
• Donnée : Montants, taux de taxe et encaissements

Bons à tirer

Faire valider ce qui sera imprimé, et pouvoir prouver cette validation.

• Fondement : Exécution du contrat, et intérêt légitime à conserver une preuve (articles 6.1.b et 6.1.f)
• Personnes concernées : Clients
• Durée : Le temps de la relation commerciale, puis anonymisé avec la commande sur demande d’effacement.
• Donnée : Identité et courriel du client, recopiés sur le document
• Donnée : Visuel, dimensions, emplacement, tailles et quantités
• Donnée : Date, heure, adresse IP et navigateur de la validation ou du refus
• Donnée : Commentaires écrits par le client lors d’une demande de modification

Créations et fichiers d’impression

Conserver le visuel commandé pour produire, contrôler et refaire à l’identique.

• Fondement : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Personnes concernées : Clients et visiteurs qui composent une création
• Durée : Le temps de la relation commerciale, effacé sur demande. Une création composée mais jamais commandée n’est rattachée à personne et ne peut pas être retrouvée à partir d’une identité : aucune durée de conservation n’est encore fixée pour celles-là, et elles ne sont donc pas supprimées automatiquement.
• Donnée : Le document de création : calques, positions, couleurs
• Donnée : Les fichiers téléversés par le client, qui peuvent être une photographie
• Donnée : Les textes saisis par le client, qui peuvent être un nom
• Donnée : Les aperçus rendus à partir de ces éléments

Demandes de devis

Répondre à une demande de prix et la suivre.

• Fondement : Mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD)
• Personnes concernées : Prospects
• Durée : Conservée 1 095 jours après le dernier échange, soit trois ans, puis supprimée automatiquement.
• Donnée : Identité, société, courriel, téléphone, SIRET
• Donnée : Le message écrit par la personne et son échéance
• Donnée : La page d’arrivée, le site référent et la campagne, lorsque le visiteur les a autorisés

Réclamations et service après-vente

Traiter un problème sur une commande et décider qui le prend en charge.

• Fondement : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Personnes concernées : Clients
• Durée : Anonymisé avec la commande sur demande d’effacement.
• Donnée : Le motif, la description écrite par le client et les quantités concernées
• Donnée : La décision prise et sa justification

Messages envoyés

Prouver qu’un client a bien été prévenu, et pouvoir renvoyer un message qui n’est pas parti.

• Fondement : Intérêt légitime à prouver l’exécution du contrat (article 6.1.f du RGPD)
• Personnes concernées : Clients
• Durée : Conservée 730 jours, soit deux ans, alignés sur la garantie légale de conformité.
• Donnée : Adresse du destinataire, objet du message, date, état de l’envoi
• Donnée : Le corps du message n’est pas conservé.

Mesure de provenance

Savoir quelle page a amené une demande de devis ou une commande.

• Fondement : Consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés)
• Personnes concernées : Visiteurs
• Durée : Treize mois au maximum, et rien du tout sans consentement.
• Donnée : Page d’arrivée, site référent, nom de la campagne
• Donnée : Un compteur de pages et le nom du navigateur, pour la durée de la visite

À qui ces données sont transmises

• Hébergeur du site et de sa base de données : Toutes les données ci-dessus, sauf les créations et les aperçus.
• Lieu de traitement : France

• Hébergeur de l’outil de personnalisation et des créations : Documents de création, fichiers téléversés par le client, aperçus.
• Lieu de traitement : Union européenne, avec des clauses contractuelles types pour les transferts hors UE.

• Prestataire de paiement : Coordonnées de facturation et données de carte. Aucune donnée de carte ne passe par nos serveurs.
• Lieu de traitement : Irlande et États-Unis, sous clauses contractuelles types.

• Envoi des courriers électroniques transactionnels : Adresse et nom du destinataire, objet et corps du message, ce qui inclut le lien de validation d’un bon à tirer.
• Lieu de traitement : France

• Transporteur : Nom, adresse de livraison et téléphone du destinataire.
• Lieu de traitement : France

• Expert-comptable : Factures et encaissements.
• Lieu de traitement : France

• Fournisseurs de textile, PAS destinataires : Rien. Le bon de commande fournisseur ne porte que des références d’articles et une clé de commande interne, jamais l’adresse ni le nom d’un client. Les colis sont livrés à l’atelier.
• Lieu de traitement : Sans objet

Ce qui est écrit sur votre appareil

• teeshoop_choix : Retenir votre décision sur les traceurs, pour ne plus vous la demander.
• Durée : Treize mois
• Nécessaire au fonctionnement, exempté de consentement

• woocommerce_items_in_cart, woocommerce_cart_hash, wp_woocommerce_session_* : Garder votre panier d’une page à l’autre.
• Durée : La visite, et deux jours pour la session
• Nécessaire au fonctionnement, exempté de consentement

• storeApiNonce, storeApiCartData : Afficher le panier et la page de commande, et protéger leurs formulaires.
• Durée : La visite
• Nécessaire au fonctionnement, exempté de consentement

• wc-blocks_dismissed_incompatible_extensions_notices : Écrit par la boutique elle-même pour retenir un message d’administration masqué. Il ne contient aucun identifiant et rien ne le lit de notre côté.
• Durée : Jusqu’à effacement par le navigateur
• Écriture technique de l’extension de boutique, que nous ne pouvons pas supprimer

• teeshoop_src, sbjs_* : Nous enregistrons sur votre appareil la page par laquelle vous êtes arrivé, le site qui vous a envoyé et le nom de la campagne s’il y en a une, pendant treize mois. La boutique y ajoute, pour la durée de votre visite seulement, un compteur de pages et le nom de votre navigateur, qui servent à rattacher une commande à la page qui l’a amenée. Si vous demandez un devis, les trois premières informations sont recopiées sur votre demande. Refuser n’enlève rien au site.
• Durée : Treize mois au maximum
• Soumis à votre consentement, rien n’est écrit sans lui

Revenir sur votre choix

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez-nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales : nous répondons sous un mois.

Deux limites, dites franchement. Une facture est conservée dix ans, parce que le code de commerce l’impose ; un effacement vide la commande et laisse la facture. Et une création composée dans l’outil de personnalisation mais jamais envoyée avec une commande ou une demande de devis n’est rattachée à aucune identité : nous ne pouvons pas la retrouver à partir de votre nom, et aucune durée de suppression automatique n’est encore fixée pour ces fichiers-là.

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.